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Mentions légales

Le groupe ITH vous dévoile ses mentions légales

Le GROUPE ITH

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Groupe ITH les informations suivantes :

 

Informations légales – Groupe ITH

  • Le Propriétaire est le Groupe ITH – Marius DUMAS
  • Adresse postale : ZI du Salaison – 265 Rue de Massacan 34740 Vendargues
  • Le Créateur du site est le Groupe ITH
  • Le Responsable de la  publication est : Groupe ITH – Marius DUMAS
  • Contacter le responsable de la publication : contact@groupeith.fr
  • Le Webmaster est : L’agence de Communication Tamline
  • Contacter le Webmaster :  hello@tamline.fr
  • L’hébergeur du site est : OVH

 

Présentation et principe du site du Groupe ITH

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site surnommé Groupe ITH

Le site du Groupe ITH regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et ainsi, faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site Groupe ITH. Le site Groupe ITH est mis à jour régulièrement par la société Tamline SAS. Seulement si la société Groupe ITH fait appel à leur service de maintenance.

Le Groupe ITH Iso Therm Habitat – ITH EcoEnergie s’efforce de fournir sur le site du Groupe ITH des informations précises (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne). L’entreprise d’Isolation Thermique Groupe ITH ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

Accessibilité du Site Web du Groupe ITH

Le site Groupe ITH est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Groupe ITH s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au service. Puis, s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

Propriété intellectuelle 

L’agence de Communication Tamline est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site Groupe ITH, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’agence de communication Tamline à l’adresse email de Tamline : hello@tamline.fr

A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Liens hypertextes et cookies du site Groupe ITH

Le site du Groupe ITH de Marius DUMAS contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Groupe ITH. Cependant, le Groupe ITH n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site Groupe ITH, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

 

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Collecte des données 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site du Groupe ITH ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Groupe ITH. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Groupe ITH l’obligation ou non de fournir ces informations.

Droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande au Groupe ITH par email : contact@groupeith.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site du Groupe ITH n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site ITH EcoEnergie – Iso Therm Habitat et de ses droits autorise le Groupe ITH à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site ITH EcoEnergie – Iso Therm Habitat.

Protection des données

Le site de Marius DUMAS – Groupe ITH est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD Politique de confidentialités

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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